Article considérant 9

(9) Si les tarifs fixes instaurés pour certaines activités de l’Agence ont eu des résultats positifs quant à l’amélioration de la transparence des coûts sur le marché ferroviaire, l’introduction de tarifs fixes dans les domaines restants pourrait toutefois ne pas être opportune, d’une part parce que le traitement des demandes individuelles entraîne un volume de travail très variable en fonction de leurs spécificités, et d’autre part en raison des écarts qui existent pour l’instant entre les coûts sous-jacents correspondants. Tel est notamment le cas lorsqu’il est nécessaire que l’Agence consulte les autorités nationales de sécurité et que, par conséquent, le tarif final payé par le demandeur contient une part variable correspondant aux coûts facturés par les autorités nationales de sécurité, lesquelles, jusqu’à présent, appliquent pour la plupart des tarifs horaires.