Règlement délégué (UE) 2024/2024 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2024
IntituléÉtablissement de l’ensemble de données communes eFTI et des sous-ensembles de données eFTI
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2024
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2024)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/2024EUR-Lex →

L’ensemble de données communes eFTI et les sous-ensembles de données eFTI prévus à l’article 7 du règlement (UE) 2020/1056 figurent à l’annexe du présent règlement.

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