Règlement délégué (UE) 2024/2024 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2024
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2024
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2024)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/2024EUR-Lex →

(2) L’article 3, point 5), du règlement (UE) 2020/1056 prévoit que chaque sous-ensemble de données eFTI devrait comprendre l’ensemble d’éléments de données structurés correspondant aux informations réglementaires requises en vertu d’un acte juridique spécifique de l’Union ou d’une disposition spécifique de droit national. En vertu de l’article 3, point 6), du même règlement, l’«ensemble de données communes eFTI» devrait comprendre l’ensemble complet d’éléments de données structurés qui correspond à tous les sous-ensembles de données eFTI, dans lequel les éléments de données communs aux différents sous-ensembles de données eFTI ne sont inclus qu’une seule fois. En outre, à l’article 3, point 7), il est précisé que chaque élément de données eFTI devrait posséder une définition unique et des caractéristiques techniques précises telles que le format, la longueur et le type de caractères.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).