Règlement délégué (UE) 2024/2024 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2024
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2024
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2024)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/2024EUR-Lex →

(3) L’objectif poursuivi par la mise en place de l’ensemble de données communes eFTI est de simplifier l’enregistrement et l’échange de données sous forme électronique et, partant, de garantir la disponibilité d’informations cohérentes pour vérifier et prouver le respect des règles relatives aux transports. Les noms, définitions et formats normalisés des éléments de données communs aux différents sous-ensembles eFTI, y compris, le cas échéant, les listes de codes et les règles opérationnelles harmonisées, permettront aux opérateurs économiques d’enregistrer les données dans un format clair et normalisé. En outre, la structure harmonisée conférée à ces éléments de données permettra l’échange automatique de ces données entre les plateformes eFTI des opérateurs et les systèmes informatiques des autorités compétentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).