Règlement délégué (UE) 2024/2024 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2024
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2024
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2024)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/2024EUR-Lex →

(4) Les informations relatives au transport de marchandises qui doivent être enregistrées et échangées au sein de l’environnement eFTI sont, pour la plupart, les mêmes informations que celles que les opérateurs économiques doivent échanger dans le cadre de leurs activités afin d’assurer les flux opérationnels et de prouver leur conformité à d’autres exigences réglementaires ne relevant pas du champ d’application du règlement (UE) 2020/1056. Afin de permettre la réutilisation des données eFTI pour ces autres échanges et de garantir l’interopérabilité avec les environnements d’échange électronique utiles entre entreprises et entre les entreprises et les autorités, il est important d’harmoniser la structure et la définition des éléments de données figurant dans l’ensemble de données communes eFTI et les sous-ensembles de données eFTI avec celles des éléments de données correspondants utilisés dans les trois modèles de données de l’Union et internationaux les plus pertinents: le modèle de données du code des douanes de l’Union (EU CDM), le modèle de données du système de guichet unique maritime européen (EMSWe) et le modèle de données de référence sur le transport multimodal CEFACT-ONU (MMT-RDM). Cela permettra un partage et une réutilisation plus efficients des données, réduira la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques et améliorera la qualité des informations relatives au transport de marchandises auxquelles les autorités peuvent accéder pour vérifier le respect des règles applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).