Règlement délégué (UE) 2024/2024 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2024
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2024
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2024)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/2024EUR-Lex →

(6) La Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts et avec les parties prenantes,

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