Article 1

Le présent règlement établit des dispositions concernant les activités et exigences de vérification suivantes:

a) évaluation de la conformité des plans de surveillance;

b) documents que les compagnies doivent fournir aux vérificateurs;

c) vérification des déclarations FuelEU;

d) évaluation des risques, y compris les contrôles, que doivent effectuer les vérificateurs;

e) seuil de tolérance;

f) assurance raisonnable de la part des vérificateurs;

g) inexactitudes et irrégularités;

h) contenu du rapport de vérification;

i) recommandations d’améliorations;

j) visites de sites;

k) communication et compétences des vérificateurs;

l) exigences concernant les compétences requises et les procédures.