Version d'origine : acte du 26/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2027
IntituléPlan de vérification
RattachementSECTION 2 — Vérification des déclarations FuelEU et des déclarations FuelEU partielles
Règlement d’exécution (UE) 2024/2027
CHAPITRE II — ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION
SECTION 2 — Vérification des déclarations FuelEU et des déclarations FuelEU partielles
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2027)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2027EUR-Lex →
Le vérificateur élabore un plan de vérification tenant compte des informations obtenues et des risques recensés lors de l’évaluation des risques. Le plan de vérification comprend au moins les éléments suivants:
a) un programme de vérification décrivant la nature et la portée des activités de vérification, ainsi que la durée et les modalités d’exécution de ces activités;
b) un plan d’essai définissant la portée des essais auxquels seront soumises les activités de contrôle et les méthodes envisagées à cet effet, ainsi que les procédures prévues;
c) un plan d’échantillonnage des données définissant le champ d’application et les méthodes d’échantillonnage des données relatives aux points de données sur lesquels la consommation de carburant et d’électricité ou d’autres informations de la déclaration FuelEU partielle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.