Règlement d’exécution (UE) 2024/2027 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2027
IntituléSeuil d’importance relative
Rattachement
SECTION 2 — Vérification des déclarations FuelEU et des déclarations FuelEU partielles
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2027
  2. CHAPITRE II — ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION
  3. SECTION 2 — Vérification des déclarations FuelEU et des déclarations FuelEU partielles
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2027)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/2027EUR-Lex →

Aux fins de la vérification des données relatives à la consommation de carburant et d’électricité et d’autres informations pertinentes sur la distance parcourue et le temps passé en mer consignées dans la déclaration FuelEU et dans la déclaration FuelEU partielle, le seuil d’importance relative est fixé à 5 % du total correspondant déclaré pour chaque élément durant la période de déclaration.

Aller plus loin

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