MODÈLE DE RAPPORT DE VÉRIFICATION FUELEU
PARTIE A
DONNÉES D’IDENTIFICATION DU NAVIRE, DE LA COMPAGNIE ET DU VÉRIFICATEUR
a) Nom du navire.
b) Numéro OMI unique d’identification de la compagnie et du propriétaire enregistré du navire.
c) Port d’immatriculation.
d) Port d’attache (s’il est différent du port d’immatriculation).
e) Catégorie de navire.
f) Classe glace du navire.
g) Efficacité technique du navire (facultatif) selon l’un des indicateurs suivants:
1) indice nominal de rendement énergétique (EEDI) ou indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI), si requis par la convention Marpol (annexe VI, chapitre 4, règle 22 ou 23 selon l’indice), exprimé en grammes de CO2 par tonne-mille marin;
2) valeur de l’indice estimée (EIV), calculée conformément à la résolution MEPC.215(63) de l’OMI, exprimée en grammes de CO2 par tonne-mille marin.
h) Nom de l’armateur.
i) Numéro OMI unique d’identification de la compagnie et du propriétaire enregistré.
j) Adresse du propriétaire du navire: ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.
k) Nom de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire).
l) Numéro OMI unique d’identification de la compagnie et du propriétaire enregistré de la compagnie (uniquement si différent du propriétaire du navire).
m) Coordonnées de la personne de contact pour la société:
1) nom: titre, prénom, nom, nom de la compagnie, fonction;
2) adresse: ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays;
3) téléphone;
4) courriel.
n) Vérificateur chargé de l’évaluation de la déclaration FuelEU:
1) nom du vérificateur;
2) numéro d’accréditation.
o) Équipe d’auditeurs FuelEU maritime:
1) auditeur principal FuelEU pour le transport maritime: nom, titre, prénom, nom, fonction;
2) liste des auditeurs FuelEU maritime: nom, titre, prénom, nom, fonction.
PARTIE B
RÉSUMÉ DES PROCÉDURES SUIVIES LORS DE LA VÉRIFICATION
a) Champ d’application et objectifs de la vérification.
b) Référence à une déclaration FuelEU et à la période de déclaration faisant l’objet de la vérification.
c) Référence au plan de surveillance relatif à la période de déclaration.
d) Description de la méthode et des différentes activités menées au cours de la vérification.
e) Résumé des modifications apportées au plan de surveillance et aux données d’activité au cours de la période de déclaration.
f) Visites de sites et visites virtuelles de sites effectuées, ou les raisons qui ont conduit à y renoncer.
PARTIE C
RÉSULTAT DE LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION FUELEU
a) Résultats de la vérification: recommandations d’améliorations.
b) Résultats de la vérification: non-conformités.
c) Résultats de la vérification: inexactitudes significatives.
d) Conclusion: compte rendu du vérificateur.