MODÈLE DE DOCUMENT DE CONFORMITÉ FUELEU
Il est certifié que, après évaluation de la déclaration FuelEU couvrant la période «ANNÉE N – 1», et calcul du bilan de conformité correspondant, le navire «NOM» a été jugé satisfaisant en ce qui concerne les exigences du règlement (UE) 2023/1805.
Le présent document de conformité a été délivré le «JOUR/MOIS/ANNÉE N».
Le présent document de conformité est lié au rapport FuelEU no «NUMÉRO» et est valable jusqu’au 30 juin «ANNÉE N + 1», 18 mois après la fin de la période de référence, ou jusqu’à ce qu’un nouveau document soit délivré pour la même période, ou jusqu’à ce qu’il soit révoqué par l’État responsable.
PARTIE A
CARACTÉRISTIQUES DU NAVIRE
a) Nom du navire.
b) Numéro OMI unique d’identification de la compagnie et du propriétaire enregistré du navire.
c) Port d’immatriculation.
d) Port d’attache (s’il diffère du port d’immatriculation).
e) Catégorie de navire.
f) État du pavillon/immatriculation.
g) Tonnage brut.
PARTIE B
COORDONNÉES DE L’ARMATEUR
a) Nom de l’armateur.
b) Numéro OMI unique d’identification de la compagnie et du propriétaire enregistré.
c) Adresse du propriétaire du navire: adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.
PARTIE C
INFORMATIONS SUR LA COMPAGNIE QUI REMPLIT LES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LE RÈGLEMENT (UE) 2023/1805 (FACULTATIF)
a) Nom de la compagnie.
b) Numéro d’identification unique de l’OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés.
c) Nature de la compagnie.
d) Adresse de la compagnie; ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.
PARTIE D
VÉRIFICATEUR
a) Numéro d’accréditation.
b) Nom du vérificateur.
c) Adresse et siège d’activité: ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.