CONNAISSANCES ET EXPÉRIENCE SPÉCIFIQUES DANS LE SECTEUR MARITIME
Aux fins de l’article 32, paragraphe 3, les connaissances et l’expérience dans les domaines suivants doivent être prises en considération:
— compréhension des règles pertinentes de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) et de la convention SOLAS, telles que: les règles relatives à l’efficacité énergétique des navires, le code technique sur les NOx, le règlement sur les oxydes de soufre, la réglementation relative à la qualité du fuel-oil, le recueil international de règles de stabilité à l’état intact de 2008 et les lignes directrices pertinentes, telles que des orientations sur l’élaboration du plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP),
— synergies possibles entre le règlement (UE) 2023/1805, le règlement (UE) 2015/757, les systèmes de gestion existants propres au secteur maritime (par exemple le code ISM) et les autres orientations spécifiques applicables (notamment celles pour l’élaboration du SEEMP),
— consommateurs de carburant à bord du navire,
— enregistrement des voyages et des procédures, garantissant l’exhaustivité et l’exactitude de la liste des voyages (présentée par la compagnie),
— sources externes fiables, (y compris données de suivi des navires) pouvant servir à recouper les informations avec les données provenant des navires,
— méthodes de calcul de la consommation de combustible et de la puissance à quai, telles qu’appliquées dans la pratique par les navires,
— l’application des niveaux d’incertitude conformément au règlement (UE) 2023/1805 et au règlement (UE) 2015/757 ainsi qu’aux orientations pertinentes,
— l’application de facteurs d’émission pour tous les carburants utilisés à bord du navire, y compris le GNL, les biocarburants, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les autres carburants alternatifs,
— compréhension de la certification des carburants conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil,
— manutention du combustible, nettoyage des soutes, systèmes de soutes,
— entretien des navires/contrôle de la qualité des équipements de mesure,
— documents de soutage, y compris notes de livraison de soutes,
— registres d’exploitation, résumés des voyages et des ports, journaux de passerelle du navire,
— documentation commerciale, par exemple accords d’affrètement, connaissements,
— exigences statutaires existantes,
— fonctionnement des systèmes de soutage du navire,
— détermination de la densité du combustible par les navires, en pratique,
— processus et activités de transfert de données aux fins du calcul de la cargaison transportée (en volume ou en masse), tels qu’appliqués aux types de bateaux et aux activités au titre du règlement (UE) 2023/1805 et du règlement (UE) 2015/757,
— processus de transfert de données utilisés pour calculer la distance parcourue et le temps passé en mer et dans un port lors des voyages, conformément au règlement (UE) 2023/1805, et
— machines et systèmes techniques utilisés à bord du navire pour déterminer la consommation de carburant et l’énergie utilisée à partir de l’énergie électrique à quai, opérations de transport et autres informations pertinentes.