(3) Il est nécessaire de veiller à la cohérence entre le présent règlement et le règlement délégué (UE) 2023/2917 de la Commission afin de rationaliser les activités de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2027 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2027
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2027)
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