(16) Afin que les agriculteurs puissent bénéficier de l’aide le plus rapidement possible, il y a lieu d’autoriser l’Autriche, la Tchéquie et la Pologne à mettre en œuvre le présent règlement sans délai. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2030 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2030
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2030
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2030)
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