Règlement d’exécution (UE) 2024/2030 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2030
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2030
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2030)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2030EUR-Lex →

(5) Les dommages importants causés par ces phénomènes climatiques défavorables et la perte de revenus qui en résulte pour les producteurs agricoles concernés en Autriche, en Tchéquie et en Pologne compromettent la viabilité économique de leurs exploitations agricoles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).