(8) Il convient de déterminer les montants mis à la disposition de l’Autriche, de la Tchéquie et de la Pologne, en tenant compte notamment du poids respectif de chacun de ces trois États membres dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des incidences dues aux phénomènes climatiques défavorables récents survenus dans ces États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2030 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2030
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2030
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2030)
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