(14) Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1925/2006, les dispositions relatives à l’adjonction aux denrées alimentaires de certaines substances autres que des vitamines ou des minéraux s’appliquent aux compléments alimentaires couverts par la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/2041 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2041
RattachementRèglement (UE) 2024/2041
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2041)
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