Règlement (UE) 2024/2041 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2041
RattachementRèglement (UE) 2024/2041
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2041)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/2041EUR-Lex →

(15) Par conséquent, compte tenu de l’interdiction actuelle d’utiliser des monacolines de la levure de riz rouge à des niveaux égaux ou supérieurs à 3 mg par portion du produit recommandée pour la consommation journalière, interdiction fondée sur des preuves scientifiques généralement admises, et pour des raisons de sécurité juridique, la Commission doit retirer l’allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge de la liste de l’Union des allégations de santé autorisées. Il convient dès lors de ne plus utiliser l’allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge en ce qui concerne les denrées alimentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).