Règlement (UE) 2024/2041 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2041
RattachementRèglement (UE) 2024/2041
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2041)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/2041EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (UE) no 432/2012 en conséquence.

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