(2) Le règlement (UE) no 432/2012 de la Commission établit une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.
Règlement (UE) 2024/2041 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2041
RattachementRèglement (UE) 2024/2041
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2041)
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