Règlement (UE) 2024/2041 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2041
RattachementRèglement (UE) 2024/2041
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2041)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/2041EUR-Lex →

(3) Conformément au règlement (CE) no 1924/2006, il convient que la justification scientifique soit le principal aspect à prendre en considération lors du recours à des allégations nutritionnelles et de santé et que les exploitants du secteur alimentaire faisant des allégations les justifient. Une allégation devrait être scientifiquement justifiée en prenant en compte l’ensemble des données scientifiques pertinentes à disposition et en mettant en balance les éléments de preuve. En outre, afin de suivre l’évolution des sciences et des technologies, il convient de réviser rapidement la liste des allégations de santé autorisées chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).