Règlement (UE) 2024/2041 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2041
RattachementRèglement (UE) 2024/2041
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2041)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/2041EUR-Lex →

(7) À la suite des discussions sur ces restrictions d’utilisation, les États membres ont soulevé des préoccupations en matière de sécurité susceptibles de résulter de la consommation de denrées alimentaires contenant des monacolines de la levure de riz rouge.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).