Règlement (UE) 2024/2041 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2041
RattachementRèglement (UE) 2024/2041
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2041)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/2041EUR-Lex →

(9) Dans ce contexte, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1925/2006, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité des monacolines de la levure de riz rouge.

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