Règlement d’exécution (UE) 2024/2046 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2046)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2046EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2851 de la Commission a autorisé la mise sur le marché des protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge (Hordeum vulgare) et de riz (Oryza sativa) en tant que nouvel aliment en vue de leur utilisation dans un certain nombre de denrées alimentaires destinées à la population générale.

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