(5) Le 6 février 2024, la société Evergrain LLC (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des exigences en matière d’étiquetage spécifique applicables au nouvel aliment «protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge et de riz». Le demandeur sollicitait une modification des exigences en matière d’étiquetage spécifique, en particulier une modification de la dénomination du nouvel aliment en «Protéines hydrolysées issues de l’orge et du riz».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2046 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2046)
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