(6) La dénomination qui devait initialement figurer sur l’étiquetage était «Protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge et de riz». Le demandeur considère qu’il est nécessaire de modifier la dénomination au motif que le mot «partiellement» n’est pas un mot bien défini; il n’est notamment pas suffisamment précis pour le consommateur moyen, qui ne sait pas dans quelle mesure la protéine a été hydrolysée, surtout par rapport à d’autres protéines végétales. Le demandeur indique par ailleurs que le terme «drêches» n’est pas utilisé pour d’autres nouvelles protéines autorisées soumises à un processus de transformation similaire, et estime par conséquent que cette situation peut créer de la confusion si ledit terme est utilisé pour le nouvel aliment en question. Le demandeur fait en outre remarquer que la première étape de la transformation des matières premières d’orge et de riz consiste à éliminer l’amidon, tout comme dans le processus de transformation utilisé pour toute autre protéine végétale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2046 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2046)
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