(8) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des exigences en matière d’étiquetage spécifique applicables au nouvel aliment sont conformes aux conditions prévues à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2046 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2046
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2046)
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