Règlement d’exécution (UE) 2024/2047 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2047
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2047)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2047EUR-Lex →

(3) Le 10 octobre 2019, la société WhatIF F&I Pte Ltd (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union des grains et de la farine de grains de Vigna subterranea (L.) Verdc. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Le demandeur a sollicité l’autorisation d’utiliser la denrée alimentaire concernée telle quelle (grains cuits) ou sous forme de farine et a précisé qu’elle était destinée à la population générale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).