Règlement d’exécution (UE) 2024/2047 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2047
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2047)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2047EUR-Lex →

(4) La notification est conforme aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Les données présentées par le demandeur attestent en particulier l’historique d’utilisation sûre des grains et de la farine de grains de Vigna subterranea (L.) Verdc. en tant que denrées alimentaires en Afrique.

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