(7) Le 29 janvier 2024, l’Autorité a publié son rapport intitulé «Technical Report on the notification of dried seeds and flour thereof of Vigna subterranea (L.) Verdc. as a traditional food from a third country pursuant to Article 14 of Regulation (EU) 2015/2283» [rapport technique sur la notification des grains secs et de la farine de grains secs de Vigna subterranea (L.) Verdc. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283]. Dans ce rapport, l’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique de l’utilisation demandée des grains et de la farine de grains de Vigna subterranea (L.) Verdc. ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2047 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2047
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2047)
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