(10) Les informations fournies dans la demande et les preuves scientifiques disponibles qui sous-tendent l’autorisation de ce nouvel aliment, ainsi que les modifications des spécifications précédemment acceptées afin d’autoriser les différentes formes du nouvel aliment (granules gastro-résistants, gélules gastro-résistantes et comprimés gastro-résistants), constituent suffisamment d’éléments permettant d’établir que les modifications susmentionnées des spécifications et des conditions d’utilisation du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2048 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2048)
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