Règlement d’exécution (UE) 2024/2048 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2048)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2048EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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