(5) Le règlement d’exécution (UE) 2020/973 de la Commission a modifié les conditions d’utilisation de l’extrait protéique de rein de porc afin d’autoriser ce nouvel aliment sous la forme de comprimés gastro-résistants destinés à être utilisés en tant que compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE et en tant que denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013, en plus des granules gastro-résistants alors déjà autorisés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2048 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2048)
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