Règlement d’exécution (UE) 2024/2048 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2048
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2048)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2048EUR-Lex →

(8) La Commission considère que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Les preuves fournies par le demandeur et par les demandeurs précédents à l’appui des modifications antérieures apportées aux spécifications et aux conditions d’utilisation du nouvel aliment indiquent que la forme du nouvel aliment n’a aucune incidence sur sa sécurité, à condition que la dose maximale autorisée de 12,6 mg d’extrait de rein de porc par jour, correspondant à un apport maximal de 0,9 mg de DAO par jour fourni en 3 doses contenant chacune au maximum 0,3 mg de DAO, ne soit dépassée sous aucune de ces formes. Sur cette base, plutôt que d’autoriser les microgélules gastro-résistantes en tant qu’autre forme de ce nouvel aliment, il convient de modifier les conditions d’utilisation et les spécifications du nouvel aliment afin de supprimer les références aux formes spécifiques du nouvel aliment et d’autoriser les formes énoncées à l’article 2 de la directive 2002/46/CE, et de mentionner uniquement les doses maximales autorisées d’extrait de rein de porc et de DAO, étant donné que ce sont ces composantes qui sont importantes du point de vue de la sécurité du nouvel aliment et non les formes sous lesquelles il doit être mis à la disposition des consommateurs. La dose maximale du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» actuellement autorisée est de 12,6 mg d’extrait de rein de porc par jour, ce qui correspond à un apport maximal de 0,9 mg de DAO par jour fourni en 3 doses contenant chacune au maximum 0,3 mg de DAO.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).