(11) La décision d’exécution (UE) 2024/1790 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de l’Allemagne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans le Land de Hesse de cet État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2051 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2051)
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