(12) En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land de Hesse a été inscrite à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2024/1790 a été abrogée par le règlement d’exécution 2024/1857 de la Commission. Cette zone infectée s’applique jusqu’au 16 septembre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2051 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.