(13) L’Allemagne a informé la Commission de la situation actuelle concernant la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la zone infectée du Land de Hesse, confirmant d’autres foyers chez cette espèce dans cette zone, et du fait que les mesures pour les zones infectées ont été dûment mises en œuvre en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2051 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.