Règlement d’exécution (UE) 2024/2051 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2051
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2051)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/2051EUR-Lex →

(19) En outre, en juillet 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les Länder de Hesse et de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne, dans des zones actuellement indemnes de cette maladie, mais à proximité immédiate d’une zone devant être répertoriée en tant que zone réglementée II. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones d’Allemagne actuellement non répertoriées et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).