Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2052)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2052EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2021/808 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit des règles concernant les méthodes d’analyse à employer pour le prélèvement d’échantillons et les analyses en laboratoire relatives aux résidus de substances pharmacologiquement actives dans le cadre des plans nationaux définis à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1646 de la Commission. Il fixe également des règles concernant l’interprétation des résultats de ces analyses de laboratoire.

Le présent règlement s’applique aux contrôles officiels visant à vérifier le respect des exigences relatives à la présence de résidus de substances pharmacologiquement actives.

2) À l’article 2, le second alinéa est modifié comme suit:

a) le point 36) est remplacé par le texte suivant:

«36) “reproductibilité”: la fidélité dans des conditions dans lesquelles les résultats d’essais sont obtenus par la même méthode sur des individus d’essai identiques, dans des laboratoires différents, avec des opérateurs différents utilisant des équipements différents;

b) le point 47) est remplacé par le texte suivant:

«47) “unités”: les unités décrites dans la norme ISO 80000-1:2022 et dans la directive 80/181/CEE du Conseil;

3) À l’article 3, point 4, l’alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa:

«Lorsque des écarts par rapport aux critères établis dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I ont été observés au cours de la validation, l’incidence de ces écarts sur le résultat de la validation est analysée sur la base de preuves identifiables.».

4) À l’article 7, le troisième alinéa est supprimé.

5) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/808 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2022/1646 de la Commission du 23 septembre 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu’au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration (JO L 248 du 26.9.2022, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1646/oj).». ISO 5725-1:2023 Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure — Partie 1: Principes généraux et définitions (chapitre 3).»; ISO 80000-1:2022 Grandeurs et unités — Partie 1: Généralités (introduction). Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE (JO L 39 du 15.2.1980, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1980/181/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).