(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/808 de la Commission établit des règles concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments, l’interprétation des résultats et les méthodes à employer pour l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2052)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.