(15) Actuellement, le calcul de la capacité de détection aux fins du dépistage (CCβ) pour la méthode 2 relative aux substances pharmacologiquement actives non autorisées ou interdites n’inclut que les cas où la concentration cible du dépistage choisie donne 5 % ou moins de faux résultats conformes. Dès lors, il convient d’ajouter une disposition pour le cas où le pourcentage de faux résultats conformes est supérieur à 5.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2052)
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