(18) En ce qui concerne les effets de matrice relatifs, la valeur du coefficient de variation se réfère actuellement à un pourcentage numérique maximal sans différenciation des fractions massiques. Étant donné que le tableau 2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/808 présente divers coefficients de variation acceptables en fonction des différentes fractions massiques, le coefficient de variation acceptable devrait se référer aux valeurs énumérées dans ce tableau.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2052)
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