(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/808 concerne, entre autres, les critères de performance des méthodes d’analyse relatives aux résidus de substances pharmacologiquement actives dans les aliments pour animaux. Il convient toutefois de préciser que le règlement d’exécution concerne uniquement les méthodes utilisées pour s’assurer du respect de certaines règles fixant des niveaux réglementaires dans les aliments pour animaux, visées par les plans de contrôle nationaux pluriannuels dans le domaine des résidus de substances pharmacologiquement actives mentionnés dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1646 de la Commission, et ne concerne pas les méthodes utilisées pour s’assurer du respect des règles relatives à la contamination croisée des substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux non cibles, visées dans le règlement délégué (UE) 2024/1229 de la Commission. Le champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/808 devrait être modifié en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2052)
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