(9) Les exigences relatives à la réalisation de plusieurs expériences pour chaque variation importante relèvent actuellement de la robustesse. Étant donné que les autres caractéristiques de performance doivent également être vérifiées lors de la variation importante, il convient de mentionner toutes les caractéristiques de performance nécessaires et de modifier les dispositions pertinentes en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2052
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2052)
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