Règlement d’exécution (UE) 2024/2061 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2061
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2061
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2061)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2061EUR-Lex →

(6) Le 1er février 2024, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Safety of ashitaba sap as a Novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283».

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