Règlement d’exécution (UE) 2024/2061 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2061
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2061
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2061)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2061EUR-Lex →

(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que, dans les conditions d’utilisation proposées, le jus de tiges d’Ashitaba est sûr pour les populations cibles proposées, à une dose ne dépassant pas 137 mg/jour, ce qui correspondrait à 35 mg/jour du produit tel qu’il est censé être présenté aux consommateurs. L’Autorité indique en outre que cette dose, bien qu’inférieure à celle de 780 mg/jour proposée par le demandeur, offre une marge d’exposition (ME) adéquate aux doses sans effet nocif observé (NOAEL) ressortant de l’étude de toxicité subchronique. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, lorsqu’il est utilisé à raison d’une dose ne dépassant pas 137 mg/jour dans des compléments alimentaires destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, le jus de tiges d’Ashitaba remplit les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).