Règlement (UE) 2024/2063 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2063
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2063)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/2063EUR-Lex →

ALLÉGATION DE SANTÉ REJETÉE

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Monacoline K contenue dans la levure de riz rouge SYLVAN BIO | La monacoline K contenue dans la levure de riz rouge contribue au maintien de concentrations normales de cholestérol LDL dans le sang | Q-2012-00736

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