(12) L’Autorité a estimé qu’elle aurait pu parvenir à cette conclusion sans l’étude d’intervention réalisée sur l’homme par Myers et al., 2006, que le demandeur considère comme relevant de sa propriété exclusive.
Règlement (UE) 2024/2063 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2063
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2063)
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