(16) La Commission a considéré, sur la base des informations fournies par les États membres, que les conditions et exigences requises énoncées à l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et aux articles 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) no 307/2012 de la Commission étaient satisfaites. Elle a dès lors lancé la procédure prévue à l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006 pour les monacolines contenues dans la levure de riz rouge.
Règlement (UE) 2024/2063 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2063
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2063)
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