Règlement (UE) 2024/2063 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2063
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2063)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/2063EUR-Lex →

(17) Dans ce contexte, la Commission a, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1925/2006, demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité des monacolines contenues dans la levure de riz rouge.

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